Termos de venda

Conditions Générales de Vente (CGV)

Glam by Jane Bijouterie

Date de dernière mise à jour : 1er février 2026

1. Informations légales

Raison sociale : Glam by Jane Bijouterie
Forme juridique : Auto-entrepreneur. 
Siège social : 28 rue de la Pierre-qui-Vire, 39200 Saint-Claude, France
SIRET : 831 234 562 00039
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53831234562
Email : glambyjanebijouterie@gmail.com
Téléphone : 06 51 50 58 28
Site internet : glambyjanebijouterie.myshopify.com
Directeur de publication : jennifer pion
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de bijoux et accessoires réalisées par Glam by Jane Bijouterie via son site internet.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations mineures (couleurs, dimensions) peuvent exister entre les photos et les produits réels en raison des réglages d'écran.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, vous serez informé(e) et pourrez annuler votre commande avec remboursement intégral.

4. Commandes

4.1 Processus de commande

Toute commande suit les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Validation du panier et des informations de livraison
• Choix du mode de paiement
• Validation définitive et paiement

4.2 Confirmation

Une confirmation de commande vous est envoyée par email après validation du paiement. Cette confirmation récapitule les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison.

4.3 Droit de refus

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

• Suspicion de fraude ou d'utilisation frauduleuse de moyens de paiement
• Non-paiement d'une commande antérieure
• Erreur manifeste sur le prix ou la description
• Litige existant avec le client

5. Prix

5.1 Prix affichés

Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

5.2 Modification des prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

6.1 Modes de paiement acceptés

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Shop Pay
• Bancontact (pour la Belgique)

6.2 Sécurisation

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Glam by Jane Bijouterie.

Le paiement intégral est exigé lors de la commande. Les produits restent la propriété de Glam by Jane Bijouterie jusqu'au paiement complet.

7. Livraison

7.1 Zone de livraison

Nous livrons en France métropolitaine, Belgique et autres pays de l'Union Européenne.

7.2 Délais

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande et courent à compter de la confirmation de paiement :

• France : 3 à 7 jours ouvrés
• Europe : 5 à 10 jours ouvrés

7.3 Modalités

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de cette adresse.

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Le colis sera conservé par le transporteur selon ses conditions.

7.4 Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison dus au transporteur ou à des cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.).

En cas de colis endommagé, vous devez formuler des réserves auprès du transporteur et nous contacter sous 48h.

8. Droit de rétractation

8.1 Délai

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Procédure

Pour exercer ce droit :

1. Contactez-nous par email à glambyjanebijouterie@gmail.com
2. Renvoyez les produits dans leur état d'origine, non portés, avec tous les accessoires et emballages
3. Les frais de retour sont à votre charge sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part

8.3 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

8.4 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

9. Garanties légales

9.1 Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)

Les produits doivent être conformes à la description et présenter les qualités annoncées. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.

9.2 Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Vous êtes protégé contre les vices cachés rendant le produit impropre à l'usage. Vous pouvez demander le remboursement ou une réduction du prix.

9.3 Mise en œuvre

Pour toute réclamation, contactez-nous à glambyjanebijouterie@gmail.com avec photos et description du problème.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne pouvons être tenus responsables de dommages indirects (perte de profit, préjudice commercial, etc.).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

12. Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données en nous contactant à glambyjanebijouterie@gmail.com.

13. Médiation et règlement des litiges

13.1 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation gratuit. En cas de litige, vous pouvez contacter :

Médiateur de la consommation : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Site internet : www.cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.2 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

14. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation :

Email : glambyjanebijouterie@gmail.com
Téléphone : 06 51 50 58 28
Adresse : 28 rue de la Pierre-qui-Vire, 39200 Saint-Claude, France